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Juridique

Intégrer et comprendre les droits (droit d'auteur, droit voisins et droit à l'image) dans les projets créatifs

La diffusion d'images (d’œuvres ou de personnes) n'est pas sans conséquences au regard du droit d'auteur et du droit à l'image. Gage de sécurité, de crédibilité et de pérennité des projets, la bonne compréhension des fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) et du droit à l’image, permettra aux créateurs de contenus d’intégrer les exigences légales dans leurs métiers

  • En présentiel à Nantes, les 02 et 03 juin 2025

Maîtriser les règles applicables en matière de TVA dans le domaine culturel - Principes et méthodes

 

  • Formation à distance, les 18 et 19 décembre 2024
  • Formation à distance, les 10 et 11 juin 2025

Les contrats du spectacle

  • À distance, les 05 et 06 décembre 2024
  • En présentiel à Nantes, les 14 et 15 mai 2025
  • Lyon, 14 et 15 octobre 2025

Employeur culturel : maîtriser les bases des contrats de travail

Pour maîtriser la réglementation en matière d'embauche de personnels permanents ou intermittents.

  • En présentiel à Nantes, les 15 et 16 avril 2025

Maîtriser la paie du régime général dans le spectacle vivant

NOUVELLE VERSION

Le programme est principalement orienté sur les conventions collectives du spectacle vivant (Entreprises artistiques et culturelles / spectacle vivant privé)

  • En présentiel à Nantes, les 10, 11 juin et les 18, 19 juin 2025

Les fondamentaux juridiques et fiscaux de la diffusion internationale

Comprendre et savoir appliquer les règles juridiques, sociales et fiscales

  • Formation à distance, le 24 juin et la matinée du 25 juin 2025