Fiche descriptive de la formation
Maîtriser les règles applicables en matière de TVA dans le domaine culturel - Principes et méthodes
Durée : 2 jours (14 h)
Effectif limité à 12 personnes
Tarif public : 1 320 € par participant (net de taxes)
Tarif spécifique destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 10 000 habitants :
925 € par participant (net de taxes)
Public concerné :
Directeurs et administrateurs de lieux de diffusion culturelle, responsables de la gestion d’entreprises ou associations culturelles assujetties à la TVA ou susceptibles de l’être, personnels territoriaux en relation avec ces mêmes associations.
Compétences visées :
- Comprendre les mécanismes de l’imposition des activités économiques et maîtriser leurs logiques propres
- Acquérir les connaissances nécessaires pour assoir sa gestion financière sur des éléments clairs en matière de TVA
- Être capable de gérer l’application de la TVA en regard des activités mises en oeuvre et de sa propre situation professionnelle ou bénévole
Prérequis :
Avoir préparé des cas concrets ou des questions précises sur la TVA et les avoir, préalablement adressées au formateur via ARTES.
Déroulé de la formation :
- Rappels de droit public et droit fiscal, des rapports entre l’État et les associations, entre l’État et la culture, entre le secteur marchand privé et le secteur culturel associatif.
- Définition et fonction de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA).
- Le fonctionnement de la TVA : comptabilisation, obligations comptables et administratives.
- Les différents taux et les différentes situations prévues par la loi - application aux activités culturelles, notamment la production et la diffusion de spectacles.
- Les différents mécanismes de déduction et d’exonération, la franchise des activités commerciales accessoires, les activités non assujetties.
- Le parrainage (sponsoring), le mécénat et les subventions : les cas d’assujettissement et non-assujettissement.
- Travail sur les différents cas et sur les différentes questions apportées par les participants.
Intervenant(s)
François Boitard, formateur spécialisé en gestion et fiscalité des associations culturelles, membre de la commission consultative paritaire CNC/CNVA pour l’élaboration du Plan Comptable des Associations du 4 mai 1999. Intervenant pour de nombreux organismes ou fédérations d’associations, services de l’État, dispositif local d’accompagnement (DLA).
Ils ont suivi cette formation :
Modalités d'inscription :
Sur entretien préalable de positionnement avec nos conseillers.ères formation, et après validation du mode de financement.
Toutes nos formations sont éligibles aux dispositifs de financements publics.
(Seules les formations certifiantes sont éligibles au CPF).
Dans un premier temps, apport de contenus dans une méthode interactive puis travail sur les cas concrets rencontrés par les participants en développant l’apprentissage du raisonnement juridique afin que chacun soit capable, ultérieurement, de développer un argumentaire face à l’administration fiscale (travail sur les textes de loi et la jurisprudence).
Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant. Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.
Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées moteur dans la plupart de nos lieux de formation. D’autres types de handicaps et de compensations peuvent être pris en charge sur demande. Notre organisme de formation est doté d’un référent handicap qui peut étudier avec vous les différents aménagements de votre projet de formation.
- Prenez contact avec nos conseillers.ères pour l'entretien de positionnement
- Transmettez le devis à votre financeur pour validation
- Nous vous inscrivons sur la formation et vous recevez une confirmation d'inscription
- Vous remplissez le questionnaire pré-formation en ligne
- Vous recevez une invitation quelques jours avant le début de la formation.
Dès la validation de votre inscription, vous recevez un mail avec un lien vers le formulaire de recueil de votre situation et de vos besoins personnels.
Ces informations sont directement transmises au formateur, qui peut ainsi prendre en compte vos attentes particulières.