Formation Les contrats du spectacle

Public concerné :

Toute personne chargée de l'administration, de la production ou de la diffusion de spectacles.

Objectifs :

• Analyser les enjeux actuels qui influencent le cadre juridique des contrats.
• Identifier les différentes obligations légales liées aux contrats spécifiques aux spectacles.
• Appréhender les nuances entre cession, coréalisation et coproduction, tout en tenant compte des implications pratiques pour les parties concernées.
• Acquérir des compétences pour anticiper et gérer les risques, notamment à travers une rédaction rigoureuse des clauses contractuelles.

Prérequis :

Cette formation ne nécessite aucun niveau de connaissance ou de qualification spécifique. Elle est accessible aux personnes débutant leur parcours professionnel.

Contenu :

EXPLORER LES SPÉCIFICITÉS DES CONTRATS DU SPECTACLE VIVANT

• Introduction au cadre juridique contemporain des contrats du spectacle
• Analyse des droits et obligations des cocontractants
• Compréhension des statuts des différents intervenants : auteur, artiste, technicien, entrepreneur
• Contrats de travail : exploration des enjeux des CDD, CDI, CDDU et contrats d'engagement d'artistes

Cas pratique : Analyse d'un CDD d'usage.

LES DIFFERENTS COMMERCIAUX

• Contrat de cession
• Contrat de co-réalisation
• Contrat de coproduction
• Société en participation
• Résidence, location, mise à disposition

Cas pratique : rédaction d'un contrat adapté à un projet spécifique.

RENFORCER LA SÉCURITÉ DES RELATIONS CONTRACTUELLES

• Identification et évaluation des risques liés aux différents types de contrats pour les producteurs et les organisateurs
• Techniques de rédaction des clauses essentielles, avec un focus sur la clause d'annulation
• Approfondissement des notions de force majeure et de leurs implications sur les contrats

Cas pratique : quizz interactif pour maîtriser les notions de force majeure et d'annulation.

CHOISIR LE CONTRAT ADÉQUAT DANS DES CONTEXTES COMPLEXES

• Analyse des meilleures pratiques et des pièges à éviter dans la négociation et la conclusion de contrats spécifiques

Cas pratique : Étude de cas approfondie où les participants devront justifier leur choix de contrat face à des scénarios complexes.

Modalités pédagogiques :

Cette formation alterne l'exposé participatif (apports théoriques, pédagogie interrogative) et le plan d'action personnel (exemples de bonnes pratiques mobilisables par les participants, pédagogie active-interrogative).

La pédagogie active est priorisée, par mise en situation et cas pratiques, exercices individuels, conseils personnalisés à chaque participant.

La formation est construite autour des besoins immédiats et concrets des participants.

Ainsi, les deux journées prendront la forme de cas pratique, incluant des modèles de contrats, un atelier de rédaction de contrats et des quizz interactifs.

Un support PDF complet reprendra l'ensemble des enseignements dispensés dans la formation.

Les lieux de formation disposent d'un espace d'accueil et de détente dédié (description détaillée sur notre site Internet). Les salles de formation sont équipées de bureaux biplaces, de tableaux et moyens de projection à vocation pédagogique, d'accès au WiFi (à la discrétion du formateur). Les salles de formation sont fermées et sécurisées en dehors des temps de formation.

Chaque participant et formateur dispose d'un extranet individuel pendant la formation.

Les supports pédagogiques et les références bibliographiques sont fournis à chacun pendant ou après la formation, après avoir été commentés pour assurer leur bonne appropriation.

Avant la formation, chaque participant est invité à un entretien avec un conseiller, puis à compléter un questionnaire lui permettant d'exprimer directement au formateur sa situation et ses attentes.

Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant.

Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.

Intervenant(s) :

Anne SOUTY est une experte reconnue dans le domaine des modèles économiques des structures culturelles. Forte d'une expérience de dix-huit ans en tant qu'administratrice de structures artistiques, elle apporte une expertise précieuse à l'administration du spectacle vivant. Titulaire d’un Master 2 en « Développement Culturel de la Ville », elle est également certifiée comme « Administrateur du Spectacle Vivant » par le CFPTS et « Consultante Formatrice » par la Fédération de la Formation Professionnelle.

Anne a occupé le poste d'administratrice au sein du Théâtre du Mantois ~ Val de Seine, une compagnie théâtrale qui se distingue par ses activités de création, de sensibilisation et de diffusion. Au cours de son mandat, elle a orchestré plus de 180 manifestations, attirant ainsi 20 000 spectateurs lors du festival Les Francos, tout en supervisant une équipe d'environ 30 salariés par mois.

Passionnée par l'art et la culture, Anne est convaincue de leur pouvoir transformateur sur les vies individuelles et collectives. Son engagement se manifeste à travers son rôle de formatrice, où elle se consacre à la transmission de ses connaissances et à l’accompagnement des professionnels du secteur. Elle continue de s'épanouir dans cette vocation, convaincue que l'éducation et le partage sont les clés d'un avenir culturel enrichi.

Durée et coût pédagogique :

Effectif limité à 12 personnes maximum

Durée : 2 jours (14 heures)

1 195 euros net de taxes par participant

Nos formations sont éligibles à une prise en charge totale ou partielle par les dispositifs publics de financement de la formation.

Tarif spécifique :

Destiné aux personnes physiques, aux associations, aux fonds de dotations, aux fondations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

840 euros net de taxes par participant