Formation Développer le mécénat culturel

Public concerné :

Directeurs, administrateurs et responsables de projets ou de structures associatives en charge du montage de projets culturels.

Ils ont suivi cette formation :

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Objectifs :

• Structurer ses connaissances dans le domaine du mécénat culturel  
• Identifier et évaluer les potentialités de cofinancement et les motivations des mécènes (personnes physiques et personnes morales)
• Déterminer la situation de sa structure au regard de la notion d'intérêt général
• Savoir solliciter un cofinancement issu du mécénat

Prérequis :

Cette formation ne nécessite pas de connaissance particulière préalable. Toutefois, une expérience avérée dans le montage de projets culturels et la recherche de partenaires et de financements est vivement recommandée.

Contenu :

Le mécénat dans le montage des projets culturels

• Qu'est-ce que le mécénat ?
• Le mécénat au fil des siècles
• Les conditions d’utilisation du mécénat 
• Mécénat : avantages et inconvénients, craintes et réalités
• La spécificité du mécénat au regard des autres formes de cofinancements :
  • Mécénat et parrainage 
  • Différences et incidences fiscales

L'évolution du cadre juridique du mécénat

• Les premiers dispositifs législatifs
• La Loi du 1er août 2003
• La Loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008
• La Loi ESS du 31 juillet 2014
• La Loi de Finances pour 2019 (art. 148 et 149)

Les différentes formes du mécénat culturel 

• Le mécénat financier
• Les mécénats « en nature » 
  • Le "mécénat de compétences"
  • Le "mécénat technologique"

Les mécènes 

• Qui peut devenir mécène ?
• Le mécénat direct :
  • Les personnes physiques
    • Les mécènes de l’article 200 du Code Général des Impôts
    • Le cas des membres et/ou donateurs d’une association
    • Les contreparties accordées aux mécènes
  • Les personnes morales de droit privé soumises à un impôt sur le résultat
    • Les mécènes de l’article 238Bis du Code Général des Impôts
    • La diversité des motivations des potentiels mécènes
• Le mécénat indirect
  
  • Les Fondations 
  • Les Clubs d'Entreprises
  • Les Fonds de Dotation 
  • Le Crowdfunding (financement participatif)

Les bénéficiaires du mécénat culturel 

• Qui peut bénéficier du mécénat ?
  • Les acteurs prévus par la loi
  • Les associations culturelles et le mécénat
    • La notion d’intérêt général ; principes, éléments constitutifs et méthode de détermination
    • L'application de l'article L80 C du Livre des Écritures Fiscales
      • Rédaction des reçus de don aux œuvres 
    • Les secteurs culturels bénéficiant du régime dérogatoire
    • Le rescrit pour une plus grande sécurité fiscale
  • Quelles activités entrent dans le champ du mécénat culturel ?

Mettre en place une stratégie de développement des ressources liées au mécénat et établir un plan d'actions 

• • À destination des personnes morales de droit privé soumises à un impôt sur le résultat
  • À destination des personnes physiques

Modalités pédagogiques :

Apports théoriques illustrés d’exemples concrets, échanges d’expériences et analyses de cas concrets proposés par les intervenants et/ou suggérés par les participants.

Avant la formation, chaque participant est invité à un entretien avec un conseiller, puis à compléter un questionnaire lui permettant d'exprimer directement au formateur sa situation et ses attentes. Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant. Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.

Intervenant(s) :

Emmanuelle de Pétigny (jours 1 & 2), déléguée générale du fonds de dotation Après Demain - Agir contre l’isolement à Nantes ; et Loïc Santos, chef de projet culturel et évènementiel, responsable du mécénat et des partenariats privés de l'Opéra de Rennes (jour 3).

Durée et coût pédagogique :

Effectif limité à 12 personnes

3 jours (21 h ), 1 750 € par participant(net de taxes)

Tarif spécifique destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 2500 habitants :

1 095 € par participant(net de taxes) (nets de taxes)