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Fiche descriptive de la formation

Développer le mécénat culturel

Un approfondissement juridique, fiscal, technique et pratique pour optimiser, sécuriser et développer ses financements privés. Contenu à jour des dispositions issues des dernières Loi de Finances.


Durée : 3 jours (21 h)
Effectif limité à 12 personnes

Tarif public : 1 925 € par participant (net de taxes)

En présentiel à Nantes, les 22, 23 et 24 avril 2025

Tarif spécifique destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 10 000 habitants :

1 195 € par participant (net de taxes)


Public concerné :

Directeurs, administrateurs et responsables de projets ou de structures associatives en charge du montage de projets culturels.

Objectifs

Compétences visées :

  • Structurer ses connaissances dans le domaine du mécénat culturel  
  • Identifier et évaluer les potentialités de cofinancement et les motivations des mécènes (personnes physiques et personnes morales)
  • Déterminer la situation de sa structure au regard de la notion d'intérêt général
  • Savoir solliciter un cofinancement issu du mécénat

Prérequis :

Cette formation ne nécessite pas de connaissance particulière préalable. Toutefois, une expérience avérée dans le montage de projets culturels et la recherche de partenaires et de financements est vivement recommandée.

Contenu

Déroulé de la formation :

Le mécénat dans le montage des projets culturels

  • Qu'est-ce que le mécénat ?
  • Le mécénat au fil des siècles
  • Les conditions d’utilisation du mécénat 
  • Mécénat : avantages et inconvénients, craintes et réalités
  • La spécificité du mécénat au regard des autres formes de cofinancements :
    • Mécénat et parrainage 
    • Différences et incidences fiscales

L'évolution du cadre juridique du mécénat

  • Les premiers dispositifs législatifs
  • La Loi du 1er août 2003
  • La Loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008
  • La Loi ESS du 31 juillet 2014
  • La Loi de Finances pour 2019 (art. 148 et 149)

Les différentes formes du mécénat culturel 

  • Le mécénat financier
  • Les mécénats « en nature » 
    • Le "mécénat de compétences"
    • Le "mécénat technologique"

Les mécènes 

  • Qui peut devenir mécène ?
  • Le mécénat direct :
      • Les personnes physiques
      • Les mécènes de l’article 200 du Code Général des Impôts
      • Le cas des membres et/ou donateurs d’une association
      • Les contreparties accordées aux mécènes
    • Les personnes morales de droit privé soumises à un impôt sur le résultat
      • Les mécènes de l’article 238Bis du Code Général des Impôts
      • La diversité des motivations des potentiels mécènes
  • Le mécénat indirect
    • Les Fondations 
    • Les Clubs d'Entreprises
    • Les Fonds de Dotation 
    • Le Crowdfunding (financement participatif)

Les bénéficiaires du mécénat culturel 

  • Qui peut bénéficier du mécénat ?
    • Les acteurs prévus par la loi
    • Les associations culturelles et le mécénat
      • La notion d’intérêt général ; principes, éléments constitutifs et méthode de détermination
      • L'application de l'article L80 C du Livre des Écritures Fiscales
        • Rédaction des reçus de don aux œuvres 
      • Les secteurs culturels bénéficiant du régime dérogatoire
      • Le rescrit pour une plus grande sécurité fiscale
    • Quelles activités entrent dans le champ du mécénat culturel ?

Mettre en place une stratégie de développement des ressources liées au mécénat et établir un plan d'actions 

    • À destination des personnes morales de droit privé soumises à un impôt sur le résultat
    • À destination des personnes physiques

 

 

Intervenant(s)

Emmanuelle de Pétigny (jours 1 & 2), déléguée générale du fonds de dotation Après Demain - Agir contre l’isolement à Nantes ; et Loïc Santos, chef de projet culturel et évènementiel, responsable du mécénat et des partenariats privés de l'Opéra de Rennes (jour 3).

Ils ont suivi cette formation :

Le Signe CNG Chaumont Chateau Clos Luce Tours  Emmaus France Paris Songo Stereolux Nantes  Jazz In Marciac Marciac NORMANDIE LIVRE CULTURE Rouen Groupe vertigoMadame suzieBleu citron Toulouseles plasticiens volants.Graulhetjpg

Modalités d'inscription :

Sur entretien préalable de positionnement avec nos conseillers.ères formation, et après validation du mode de financement.

Toutes nos formations sont éligibles aux dispositifs de financements publics.
(Seules les formations certifiantes sont éligibles au CPF).

Modalités pédagogiques de cette formation

Apports théoriques illustrés d’exemples concrets, échanges d’expériences et analyses de cas concrets proposés par les intervenants et/ou suggérés par les participants.

Modalités de suivi et d'évaluation

Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant. Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées moteur dans la plupart de nos lieux de formation. D’autres types de handicaps et de compensations peuvent être pris en charge sur demande. Notre organisme de formation est doté d’un référent handicap qui peut étudier avec vous les différents aménagements de votre projet de formation.

Déroulé du processus d'inscription
  1. Prenez contact avec nos conseillers.ères pour l'entretien de positionnement
  2. Transmettez le devis à votre financeur pour validation
  3. Nous vous inscrivons sur la formation et vous recevez une confirmation d'inscription
  4. Vous remplissez le questionnaire pré-formation en ligne
  5. Vous recevez une invitation quelques jours avant le début de la formation.
Processus de recueil des besoins et des attentes

Dès la validation de votre inscription, vous recevez un mail avec un lien vers le formulaire de recueil de votre situation et de vos besoins personnels.

Ces informations sont directement transmises au formateur, qui peut ainsi prendre en compte vos attentes particulières.

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