Fiche descriptive de la formation
Intégrer et comprendre les droits (droit d'auteur, droit voisins et droit à l'image) dans les projets créatifs
La diffusion d'images (d’œuvres ou de personnes) n'est pas sans conséquences au regard du droit d'auteur et du droit à l'image. Gage de sécurité, de crédibilité et de pérennité des projets, la bonne compréhension des fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) et du droit à l’image, permettra aux créateurs de contenus d’intégrer les exigences légales dans leurs métiers
Durée : 2 jours (14 h)
Effectif limité à 12 personnes
Tarif public : 1 320 € par participant (net de taxes)
Tarif spécifique destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 10 000 habitants :
925 € par participant (net de taxes)
Public concerné :
Toute personne chargée de l'administration, de la production ou de la diffusion de spectacles.
Compétences visées :
Cette formation a pour but d'appréhender de façon pragmatique les fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique et du doit à l'image, ainsi que les points de vigilance à connaître au moment de négocier ses contrats.
À l'issue de cette formation, les stagiaires seront en mesure de :
- Comprendre les principes et les enjeux de son contrat avant de s’engager
- Identifier et anticiper les risques juridiques liés à l’exploitation de ses créations par des partenaires économiques
- Négocier son contrat pour éviter les contentieux
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun niveau de connaissance ou de qualification spécifique. Elle est accessible aux personnes débutant leur parcours professionnel.
Déroulé de la formation :
Les bases des droits de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins) :
- l'œuvre de l'espritles titulaires du droit d'auteur (focus sur le droit d'auteur des agents publics)
- les prérogatives du droit d'auteur : droit moral et droits patrimoniaux
- les limitations à la protection par le droit d'auteur (le domaine public, les principales exceptions légales).
- les principes généraux des droits voisinsles risques encourus : la contrefaçon
Le transfert des droits de la propriété littéraire et artistique :
- la gestion collective
- les licences libres
- la cession de droits
- Focus : contrat de cession de droits, contrat de location/prêt d'œuvres, contrat d'exposition
Les bases du droit à l'image
- Les principes et les exceptions en matière de droit à l'image
- Le droit à l'image des personnes
- Le droit à l'image sur les biens
- Les risques en cas d'atteinte au droit à l'imageLes questions essentielles à se poser avant d'utiliser une image
- L'autorisation tacite et l'autorisation écrite
Intervenant(s)
Sandrine RABOUILLE, consultante juridique et formatrice spécialisée en droit de la propriété intellectuelle
Modalités d'inscription :
Sur entretien préalable de positionnement avec nos conseillers.ères formation, et après validation du mode de financement.
Toutes nos formations sont éligibles aux dispositifs de financements publics.
(Seules les formations certifiantes sont éligibles au CPF).
Cette formation alterne l'exposé participatif (apports théoriques, pédagogie interrogative) et le plan d'action personnel (exemples de bonnes pratiques mobilisables par les participants, pédagogie active-interrogative).
La pédagogie active est priorisée, par mise en situation et cas pratiques, exercices individuels, conseils personnalisés à chaque participant.
Exemples d'atelier : Produire une note préparatoire et méthodologique sur la gestion des droits de la propriété littéraire et artistique, que l'on pourra intégrer dans la stratégie de communication des structures culturelles.Relecture et analyse de quelques contrats (en priorité : contrat de cession de droits, contrat de location/prêt d'œuvres, contrat d'exposition).
L'objectif n'étant pas de rédiger de nouveaux contrats, mais d'identifier les points de droit de la propriété littéraire et artistique à traiter lors de la négociation des contrats.
Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant. Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.
Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées moteur dans la plupart de nos lieux de formation. D’autres types de handicaps et de compensations peuvent être pris en charge sur demande. Notre organisme de formation est doté d’un référent handicap qui peut étudier avec vous les différents aménagements de votre projet de formation.
- Prenez contact avec nos conseillers.ères pour l'entretien de positionnement
- Transmettez le devis à votre financeur pour validation
- Nous vous inscrivons sur la formation et vous recevez une confirmation d'inscription
- Vous remplissez le questionnaire pré-formation en ligne
- Vous recevez une invitation quelques jours avant le début de la formation.
Dès la validation de votre inscription, vous recevez un mail avec un lien vers le formulaire de recueil de votre situation et de vos besoins personnels.
Ces informations sont directement transmises au formateur, qui peut ainsi prendre en compte vos attentes particulières.