Fiche descriptive de la formation
Les contrats du spectacle
Durée : 2 jours (14 h)
Effectif limité à 12 personnes
Tarif public : 1 320 € par participant (net de taxes)
Tarif spécifique destiné aux personnes physiques, aux salariés d'associations et aux agents des communes de moins de 10 000 habitants :
925 € par participant (net de taxes)
Public concerné :
Toute personne chargée de l'administration, de la production ou de la diffusion de spectacles.
Compétences visées :
- Analyser les enjeux actuels qui influencent le cadre juridique des contrats.
- Identifier les différentes obligations légales liées aux contrats spécifiques aux spectacles.
- Appréhender les nuances entre cession, coréalisation et coproduction, tout en tenant compte des implications pratiques pour les parties concernées.
- Acquérir des compétences pour anticiper et gérer les risques, notamment à travers une rédaction rigoureuse des clauses contractuelles.
Prérequis :
Cette formation ne nécessite aucun niveau de connaissance ou de qualification spécifique. Elle est accessible aux personnes débutant leur parcours professionnel.
Déroulé de la formation :
EXPLORER LES SPÉCIFICITÉS DES CONTRATS DU SPECTACLE VIVANT
- Introduction au cadre juridique contemporain des contrats du spectacle
- Analyse des droits et obligations des cocontractants
- Compréhension des statuts des différents intervenants : auteur, artiste, technicien, entrepreneur
- Contrats de travail : exploration des enjeux des CDD, CDI, CDDU et contrats d'engagement d'artistes
Cas pratique : Analyse d'un CDD d'usage.
LES DIFFERENTS COMMERCIAUX
- Contrat de cession
- Contrat de co-réalisation
- Contrat de coproduction
- Société en participation
- Résidence, location, mise à disposition
Cas pratique : rédaction d'un contrat adapté à un projet spécifique.
RENFORCER LA SÉCURITÉ DES RELATIONS CONTRACTUELLES
- Identification et évaluation des risques liés aux différents types de contrats pour les producteurs et les organisateurs
- Techniques de rédaction des clauses essentielles, avec un focus sur la clause d'annulation
- Approfondissement des notions de force majeure et de leurs implications sur les contrats
Cas pratique : quizz interactif pour maîtriser les notions de force majeure et d'annulation.
CHOISIR LE CONTRAT ADÉQUAT DANS DES CONTEXTES COMPLEXES
- Analyse des meilleures pratiques et des pièges à éviter dans la négociation et la conclusion de contrats spécifiques
Cas pratique : Étude de cas approfondie où les participants devront justifier leur choix de contrat face à des scénarios complexes.
Intervenant(s)
Anne SOUTY est une experte reconnue dans le domaine des modèles économiques des structures culturelles. Forte d'une expérience de dix-huit ans en tant qu'administratrice de structures artistiques, elle apporte une expertise précieuse à l'administration du spectacle vivant. Titulaire d’un Master 2 en « Développement Culturel de la Ville », elle est également certifiée comme « Administrateur du Spectacle Vivant » par le CFPTS et « Consultante Formatrice » par la Fédération de la Formation Professionnelle.
Anne a occupé le poste d'administratrice au sein du Théâtre du Mantois ~ Val de Seine, une compagnie théâtrale qui se distingue par ses activités de création, de sensibilisation et de diffusion. Au cours de son mandat, elle a orchestré plus de 180 manifestations, attirant ainsi 20 000 spectateurs lors du festival Les Francos, tout en supervisant une équipe d'environ 30 salariés par mois.
Passionnée par l'art et la culture, Anne est convaincue de leur pouvoir transformateur sur les vies individuelles et collectives. Son engagement se manifeste à travers son rôle de formatrice, où elle se consacre à la transmission de ses connaissances et à l’accompagnement des professionnels du secteur. Elle continue de s'épanouir dans cette vocation, convaincue que l'éducation et le partage sont les clés d'un avenir culturel enrichi.
Modalités d'inscription :
Sur entretien préalable de positionnement avec nos conseillers.ères formation, et après validation du mode de financement.
Toutes nos formations sont éligibles aux dispositifs de financements publics.
(Seules les formations certifiantes sont éligibles au CPF).
Cette formation alterne l'exposé participatif (apports théoriques, pédagogie interrogative) et le plan d'action personnel (exemples de bonnes pratiques mobilisables par les participants, pédagogie active-interrogative).
La pédagogie active est priorisée, par mise en situation et cas pratiques, exercices individuels, conseils personnalisés à chaque participant.
La formation est construite autour des besoins immédiats et concrets des participants.
Ainsi, les deux journées prendront la forme de cas pratique, incluant des modèles de contrats, un atelier de rédaction de contrats et des quizz interactifs.
Un support PDF complet reprendra l'ensemble des enseignements dispensés dans la formation.
Les lieux de formation disposent d'un espace d'accueil et de détente dédié (description détaillée sur notre site Internet). Les salles de formation sont équipées de bureaux biplaces, de tableaux et moyens de projection à vocation pédagogique, d'accès au WiFi (à la discrétion du formateur). Les salles de formation sont fermées et sécurisées en dehors des temps de formation.
Chaque participant et formateur dispose d'un extranet individuel pendant la formation.
Les supports pédagogiques et les références bibliographiques sont fournis à chacun pendant ou après la formation, après avoir été commentés pour assurer leur bonne appropriation.
Le contrôle des acquis en cours de formation est réalisé à l'aide de mises en situation, d'auto-diagnostic, de travaux pratiques ou dirigés, suivant les modalités pédagogiques. Une évaluation qualitative est réalisée en fin de formation, puis analysée par l'équipe pédagogique. Le résultat global est à la disposition du participant.
Une attestation individuelle de formation, rappelant les objectifs, est remise au participant l'ayant suivie avec assiduité.
Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées moteur dans la plupart de nos lieux de formation. D’autres types de handicaps et de compensations peuvent être pris en charge sur demande. Notre organisme de formation est doté d’un référent handicap qui peut étudier avec vous les différents aménagements de votre projet de formation.
- Prenez contact avec nos conseillers.ères pour l'entretien de positionnement
- Transmettez le devis à votre financeur pour validation
- Nous vous inscrivons sur la formation et vous recevez une confirmation d'inscription
- Vous remplissez le questionnaire pré-formation en ligne
- Vous recevez une invitation quelques jours avant le début de la formation.
Dès la validation de votre inscription, vous recevez un mail avec un lien vers le formulaire de recueil de votre situation et de vos besoins personnels.
Ces informations sont directement transmises au formateur, qui peut ainsi prendre en compte vos attentes particulières.